Termes et conditions

1.    Préambule

 

Le présent site internet www.plusharmonynoumea.nc (le « Site Internet ») est édité par la SARL NCE, dont le siège social est situé au 22 rue Jean-François Cherrier Green Valley – 98800 Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro 1 126739 (« Plus Harmony Nouméa »). 

NCE est unique propriétaire et unique exploitant de l’enseigne commerciale Plus Harmony Nouméa. 

Pour toutes informations, demandes ou conseils, vous pouvez nous contacter : 

Par courrier postal : BP 15396 – 98804 Nouméa Cedex 

Par email :   contact@plusharmony.nc 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont conclues entre Plus Harmony Nouméa et toute personne physique non commerçante (« Le Client ») souhaitant effectuer une prise de rdv sur le Site Internet et régissent les relations contractuelles entre Plus Harmony Nouméa et Le Client. 

Toute prise de rdv effectuée sur le Site Internet implique l’acceptation sans réserve des CGV par Le Client. 

Les CGV sont applicables au moment de la prise de rdv par Le Client et sont conclues pour la durée de la prestation de ventes des séances réservées. 

Plus Harmony Nouméa se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. 

 

2.    Prestations de services

 

Les prestations de services régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le Site Internet. Elles sont proposées et vendues dans la limite des disponibilités calendaires. 

Les caractéristiques essentielles des prestations de services sont décrites et présentées avec la plus grande conformité et fidélité possible. 

Plus Harmony Nouméa se réserve le droit de supprimer une prestation de service sur le Site Internet. La liste des prestations de services peut être modifiée à tout moment par Plus Harmony Nouméa. 

Plus Harmony Nouméa décrit les prestations de services à l’aide des données et informations communiquées par le formateur. Plus Harmony Nouméa ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. 

 

3.    Prix

 

Les prix des prestations de services sont indiqués en francs pacifique toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des taxes imputables et des éventuelles réductions applicables au jour de la prestation. 

Plus Harmony Nouméa se réserve le droit de modifier le prix des prestations. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre rdv validé.

 

4.    Modalités de paiement

 

Le Client pourra régler la prestation : 

Par Paypal. 

Par virement bancaire. 

Par chèque le jour du rdv

Toutes anomalies des modalités de paiement de la prise de rdv pourront faire l’objet d’un traitement spécial, d’une annulation du rdv et des contrôles de tous types pourront être demandés par Plus Harmony Nouméa.

 

5.   Responsabilité

 

Plus Harmony Nouméa a une obligation de moyens pour toutes les étapes de prise de rdv ainsi que pour les étapes postérieures à la prise de rdv. 

Plus Harmony Nouméa s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les prestations de services vendues sur le Site Internet. Cependant, Plus Harmony Nouméa ne pourra pas être retenu responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. De plus, Plus Harmony Nouméa ne pourra pas être retenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

6.   Informatique et liberté – Protection des données personnelles

 

Plus Harmony Nouméa recueille des informations concernant Le Client lors de la prise de rdv. L’ensemble des informations recueillies par Plus Harmony Nouméa sur et via le Site Internet est la propriété exclusive de Plus Harmony Nouméa. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Plus Harmony Nouméa peut utiliser ces informations dans le cadre de son activité et dans ses intérêts commerciaux. 

Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Plus Harmony Nouméa. Le Client pourra se désinscrire à tout moment de la Newsletter via son compte client. 

Le Client dispose d’un droit d’accès et de modification de ces informations conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces droits peuvent être exercés par Le Client en se rendant sur son compte client ou par demande écrite à Plus Harmony Nouméa – BP 15396 – 98804 Nouméa Cedex. 

Plus Harmony Nouméa assure la protection des données personnelles via son système informatique et le Site Internet. 

 

7.   Propriétés intellectuelles

 

L’ensemble des informations recueillies par Plus Harmony Nouméa sur le Site Internet est la propriété exclusive de Plus Harmony Nouméa. De plus, l’ensemble des informations, photos, images, textes, vidéos et dans son ensemble les données de tous types sont la propriété exclusive de Plus Harmony Nouméa. Aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Ainsi, toutes copies, reproduction, exploitation, diffusion ou toutes autres utilisations, quelle que soit la nature, des données et informations du Site Internet de Plus Harmony Nouméa sont interdites. 

 

8.   Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, c’est-à-dire Nouméa. 

Le Site Internet est conforme à la législation française et calédonienne, et en aucun cas, La Plus Harmony Nouméa ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client, dès lors que Le Client accède au Site Internet à partir d’autres pays. 

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